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Politique de confidentialité

1 - Préambule

PEP 53 attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel.

PEP 53 s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Politique de confidentialité » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées sur la manière dont PEP 53 collecte, utilise et divulgue vos Données Personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.


Les PEP 53, association reconnue d'utilité publique et complémentaire de l'école publique, propose une large offre de séjours, un réseau de classes de découvertes, de vacances et de loisirs de qualité.

En conséquence, PEP 53 vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • L’individu reste maître de ses données à caractère personnel,

  • Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1 - Identité du responsable de traitement

PEP 53, enregistrée sous le numéro SIRET 786 255 281 000 28, dont le siège social est situé au 41, rue Crossardière 53000 LAVAL, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles, y inclus ceux relatifs aux services fournis via le site web https://www.pep53.org/ à savoir.

Les traitements concernés sont :

  1. Cookies.

3 - Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données « DPO » est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

  • Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@lespep53.org

  • Soit par courrier : PEP 53, ATTN DPO, 41, rue Crossardière 53000 LAVAL

4 - Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement de vos informations selon la situation dans laquelle vous serez amené à interagir avec nous.

4.1 - Détails du traitement de gestion des Cookies

La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

  • Suivi de navigation du site

  • Mesure d'audience

  • Pour effectuer ou à faciliter la transmission d'une communication par la voie d'un réseau de communications électroniques

  • Pour à la fourniture d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

Base légale.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime pour les cookies fonctionnels, et se base sur le consentement des personnes concernées pour les autres.

5 - Données traitées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que PEP 53 est susceptible de traiter.

5.1 - Types de données pour la Gestion des Cookies

Données relatives à votre identité : adresse IP, informations relatives à la navigation.

5.2 - Destinataires de vos données 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@lespep53.org.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,

  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies),

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

5.3 - Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles sont sauvegardées sur des serveurs situés dans l'EEE.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@lespep53.org.

5.4 - Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@lespep53.org.

Un aperçu des durées de conservation appliquées vous est communiqué ci-après :

Quand vous visitez notre site web https://www.pep53.org/contact, le cookie gérant votre consentement est enregistré pour une durée maximale de 13 mois. Pour plus d’informations, merci de consulter l’article 14 et notre Politique de cookies.

5.5 - Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

5.5.1 - Droit d'information sur le traitement des Données Personnelles

PEP 53 s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles au moment de la collecte ou dans un délai raisonnable après la collecte.

5.5.2 - Droit d'accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par PEP 53 et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, PEP 53 sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

5.5.3 - Droit d'effacement ("droit à l'oubli") et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. Il est précisé que PEP 53 pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l'expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir certains services que vous attendez de nous.

5.5.4 - Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par PEP 53 de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que “professionnel”, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir de la prospection de notre part.

5.5.5 - Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles,

  • Si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,

  • Si PEP 53 n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

  • Si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

VOUS POUVEZ EXERCER TOUS VOS DROITS PRÉCITÉS PAR MAIL EN VOUS ADRESSANT À NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, SUR SON ADRESSE MAIL : dpo@lespep53.org.

5.5.6 - Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par PEP 53 pour préserver le niveau de protection des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en cliquant ici ou par courrier à l’adresse ci-dessous :


COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

6 - Données de connexion et cookies

PEP 53 a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation. Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, PEP 53 vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

7 - Traitement des données de mineurs

Le site web de PEP 53 et ses prestations ne sont pas destinés aux mineurs. PEP 53 ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

8 - Sécurité

PEP 53 respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé , journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

9 - Modification de la Politique

PEP 53 se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

9.1 Vérification de la conformité RGPD du site web

Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://blockproof.fr le 13/01/2023

10 - Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.

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